Arrêté du 19 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 25 février 1998 instituant une régie d'avances auprès du poste d'officier de liaison des douanes à l'ambassade de France en Colombie

J.O. Numéro 199 du 28 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12852
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Arrêté du 19 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 25 février 1998 instituant une régie d'avances auprès du poste d'officier de liaison des douanes à l'ambassade de France en Colombie

NOR : ECOR9906031A

Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 19 juillet 1999, le montant de l'avance fixé à l'article 2 de l'arrêté du 25 février 1998 instituant une régie d'avances auprès du poste d'officier de liaison des douanes à l'ambassade de France en Colombie est porté à la contre-valeur en devises de 30 000 F.